Vous rentrez bientôt en France : avez-vous pensé à tout ?

Juin 2017

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Application mobile Banque Transatlantique : consultez et gérez vos comptes sur votre smartphone

Mai 2017

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Donations et International : un casse-tête fiscal

Mai 2017

La donation permet d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant. Elle génère une fiscalité qui, dans un contexte international, peut se révéler complexe. La France a signé peu de conventions fiscales internationales en matière de droits de donation. Dès lors, la fiscalité de chaque Etat est susceptible de s’appliquer à une même donation.

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Faut-il avoir peur de l'euro ?

Actualités financières : faut-il avoir peur de/pour l’euro ?

Avril 2017

Le traité de Maastricht a fêté ses 25 ans le 7 Février 2017. C’est peu dire que la célébration fut modeste. A l’heure du Brexit et de la montée des partis populistes, la défiance vis à vis de l’euro s’est accrue.

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Échange automatique de renseignements

Prélèvements sociaux : la jurisprudence « de Ruyter »

Avril 2017

La jurisprudence « de Ruyter » est-elle applicable aux personnes relevant d’un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’Union européenne ?

Pour rappel, la décision du Conseil d’Etat rendue le 27 juillet 2015 sur l’affaire « de Ruyter » remettait en cause l’assujettissement aux prélèvements sociaux français des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ainsi que la Suisse.

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Échange automatique de renseignements

Actualités financières

Mars 2017

Rayons de soleil... Les trois sociétés qui occupent les trois premières places en termes de capitalisations boursières (100 milliards d’euros environ chacune) du CAC 40, ont annoncé d’excellents résultats pour l’exercice 2016

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Demain, tous philanthropes!

Demain, tous philanthropes !

Mars 2017

La philanthropie connaît un essor sans précédent. La Banque Transatlantique a souhaité accompagner ses clients dans la structuration de leur générosité et les guider dans chaque étape de leur engagement.

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Échange automatique de renseignements

Fiscalité des actions gratuites : où en est la France en 2017 ?

Mars 2017

En l’espace de deux ans, le régime fiscal des actions attribuées gratuitement a été modifié à deux reprises, en 2015 par la loi Macron et en 2017 par la loi de finances. Comprendre ces systèmes de rémunérations en actions n’est déjà pas une chose aisée pour un profane. Si on y ajoute une fiscalité mouvante, le contribuable fini par s’y perdre.

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Lois de finances : nouveautés

Lois de finances : quelles nouveautés pour 2017 ?

Janvier 2017

En France, le mois de janvier est synonyme de bonnes résolutions mais également de nouveautés fiscales avec les lois de finances. En tant que résidents à l’étranger, vous pourriez être concernés dès maintenant par certaines mesures ou lors de votre retour en France ! Aussi, nous vous proposons ci-dessous une synthèse des principales mesures :

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Échange automatique de renseignements

Échange automatique de renseignements entre la Suisse et l'UE en matière fiscale

Janvier 2017

L’accord sur l'échange automatique de renseignements (EAR) signé entre la Suisse et les 28 Etats membres de l’Union Européenne en matière fiscale est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

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Virements Filbanque

Virements via notre interface transactionnelle Filbanque

Janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, les virements passés en zone SEPA (34 pays européens) depuis l’espace Filbanque ou depuis l’application BT deviennent gratuits pour les personnes physiques.

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Impôts

Expatriés : que devient votre assurance vie de droit français ?

Actualisé en décembre 2016

Comme beaucoup de Français, vous avez probablement ouvert un contrat d’assurance-vie en France.
Mais que devient ce contrat quand vous devenez non-résident ? Reste-t-il avantageux ?

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Impôts

Non-résidents : devez-vous régler des prélèvements sociaux en France ?

Actualisé en décembre 2016

La décision du Conseil d’Etat rendue le 27 juillet 2015 sur l’affaire de Ruyter remet en cause l’assujettissement aux prélèvements sociaux français des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE) ainsi que la Suisse. Cette décision se base sur le règlement communautaire de sécurité sociale selon lequel un individu ne peut être affilié qu’à un régime de sécurité sociale et ne doit, de ce fait, cotiser que dans un seul pays.

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Impôts

Osons l'action…

Actualisé en décembre 2016

L’observateur peu averti pourrait croire qu’il ne s’est pas passé grand-chose sur les marchés boursiers en 2016. En effet, les indices ne sont pas très éloignés du niveau du début de l’année. La bourse américaine et celles des pays émergents sont en progression (+13% et +8% respectivement*), les bourses européennes et japonaises sont relativement stables (-0,35% et +1,88%*), les taux US à 10 ans sont à 2,58%* contre 2,34% en début d’année et les taux français (OAT 10 ans) sont à 0,76%* contre 0,79%.

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Impôts

La protection du conjoint et de la famille

Actualisé en novembre 2016

L'expatriation constitue un tremplin professionnel et une riche expérience personnelle. Toutefois, elle place la famille dans un nouveau contexte de vie qui aura des conséquences qu'il convient d'analyser. Afin de vous accompagner dans ces réflexions, nous vous proposons ci-après quelques recommandations.

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Impôts

Rapatrier en France des fonds détenus à l’étranger

Actualisé en novembre 2016

Vous préparez votre retour ou êtes déjà en France et souhaitez transférer des fonds que vous détenez à l’étranger en France.
Quelles sont vos obligations ?

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Impôts

Actualité financière : remontée des taux après les élections

Actualisé en novembre 2016

Contrairement à ce qui était attendu sur les marchés financiers en cas de victoire du candidat républicain Donald Trump, il n’y a pas eu de course vers les actifs refuges, mais au contraire une forte hausse de l’appétit pour le risque. Au total, les actions ont surperformé les obligations de 4,8% la semaine dernière selon Bloomberg, l’écart de performance le plus important depuis décembre 2011.
Le message conciliant du président élu, qui mettait l’accent sur les dépenses d’infrastructures et les mesures protectionnistes a poussé les marchés dans une phase de reflation. Les anticipations de hausse des taux de la Fed en décembre ont fait le reste.

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Impôts

Vente bien immobilier d’un non résident

Actualisé en octobre 2016

Vous vivez à l’étranger et détenez un bien immobilier en France.
Quelles conséquences fiscales ?

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Impôts

Régime des impatriés

Actualisé en octobre 2016

Vous allez rentrer en France après plusieurs années d’expatriation.
Pouvez-vous prétendre au régime des impatriés ?

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Impôts

Vous venez de changer de pays de résidence ?

Actualisé en septembre 2016

Un changement de pays place la famille dans un nouveau contexte de vie qui peut avoir des conséquences.

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Impôts

L’impôt sur le Patrimoine en Espagne : des fortes disparités selon la région de résidence

Actualisé en septembre 2016

En matière de fiscalité, l’Espagne est un pays dont l’originalité peut surprendre lorsqu’on parle d’impôts en général. En effet, il existe autant de régimes fiscaux que de régions (17), aussi bien sur la question de l’impôt sur le revenu que les autres formes d’imposition, comme l’impôt sur le patrimoine. Comme nous pourrons le constater dans cet article, l’impôt sur le Patrimoine peut constituer un élément majeur à l’heure de décider de son lieu de résidence fiscale en Espagne, selon le patrimoine détenu par un particulier et en dehors du choix de résidence pour des motifs personnels.

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TGG

Tous les étés ne se ressemblent pas

Actualisé en septembre 2016

L’été s’éloigne et nous sommes presque soulagés de ne pas avoir subi les mêmes turbulences qu’en 2015. Souvenez-vous, les bourses mondiales avaient réagi très négativement à la perspective d’une possible et imminente première hausse de taux par la Fed alors que des craintes sur la croissance mondiale s’exacerbaient, se reflétant notamment dans une forte chute du prix du pétrole. En août 2015 le CAC avait perdu plus de 8% sur le mois. En 2016, la presque stabilité des bourses peut rassurer, d’autant plus que les craintes associées au Brexit avaient poussé certains à prédire le pire.

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Brexit : le jour d'après

Brexit : le jour d'après

Actualisé en juillet 2016

Les chiffres officiels sont implacables : les partisans du Brexit obtiennent 51,89% des voix contre 48,11% pour les tenants du Bremain (maintien du Royaume-Uni dans l'UE). Ce résultat traduit une très grande fracture au sein du Royaume, notamment avec l'Ecosse qui a voté majoritairement pour le maintien dans l'UE (62%) alors qu'en Angleterre la majorité s'est prononcée pour la sortie (54%).

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Acheter en nue-propriété

Acheter en nue-propriété

Actualisé en juillet 2016

L'offre de biens en nue-propriété, très rare il y a quelques années, est aujourd'hui devenue assez courante. Quel est son intérêt ? À qui s'adresse-t-elle ? Pourquoi et comment acheter ce type de bien ? Voici quelques éléments de réponse pour vous aider dans vos décisions.

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Conseils pour gérer vos comptes à l’étranger

Conseils pour gérer vos comptes à l’étranger

Actualisé en juillet 2016

Peu encombrants, votre smartphone et votre tablette vous suivent partout. Grâce à eux, vous pouvez suivre et gérer vos comptes partout où vous allez, en France comme à l'étranger, comme si vous étiez à la maison... mais peut-on tout faire ? Faut-il prendre des dispositions spécifiques avant de partir ? Voici nos conseils.

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Naviguer dans un monde incertain

L'impossibilité de s'habituer à l'incroyable

Actualisé en juin 2016

Pour la première fois dans l'histoire moderne, le 14 juin 2016, le taux d'intérêt servi sur les titres de dette de l'Etat allemand à 10 ans a atteint 0%.

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Assurance vie - Clause bénéficiaire

Assurance vie - Clause bénéficiaire

Actualisé en juin 2016

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ? L'assurance vie présente des avantages juridiques et fiscaux dans la perspective d'une transmission de patrimoine. Encore faut-il rédiger correctement la clause bénéficiaire du contrat. Voici quelques conseils :

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Imposition des plus-values mobilières en contexte international

Imposition des plus-values mobilières en contexte international

Actualisé en juin 2016

Les expatriés peuvent être amenés à céder des titres pendant leur expatriation. Quelles seront les conséquences en France ?

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Naviguer dans un monde incertain

S'adapter à une croissance faible

Actualisé en mai 2016

Depuis le début de l'année, les indices boursiers mondiaux restent globalement « dans le rouge ».

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Vivez pleinement votre passion de la mer

Vivez pleinement votre passion de la mer

Actualisé en mai 2016

Vous avez le projet d'acheter un bateau de plaisance à titre privé(1) et vous vous interrogez sur la façon de le financer ? Savez-vous que la Location avec Option d'Achat (LOA) est le mode de financement le plus avantageux ? En voici les principales caractéristiques.

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La banque transatlantique sur votre téléphone

La Banque Transatlantique sur votre téléphone

Actualisé en mai 2016

Retrouvez les fonctionnalités essentielles de la banque à distance sur votre téléphone mobile !

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Naviguer dans un monde incertain

Naviguer dans un monde incertain

Actualisé en avril 2016

La violente correction des marchés en début d'année s'est en grande partie estompée, même si les principaux indices boursiers restent en territoire négatif. Ainsi, l'indice MSCI World, une mesure de la valeur des bourses des pays développés, a rebondi de plus de 10% depuis le début du mois de février, après avoir perdu près de 14% dans les premières semaines de l'année.

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Stock option ou AGA

Stock option ou AGA

Actualisé en avril 2016

Toute personne ayant vécu dans plusieurs pays connaît les complexités inhérentes à la mobilité internationale, sur le plan fiscal et patrimonial comme sur le plan administratif.

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Philanthropie et impôt de solidarité sur la fortune

Philanthropie et impôt de solidarité sur la fortune

Actualisé en avril 2016

Donner permet de réduire son impôt de solidarité sur la fortune. D'une part, le législateur encourage l'acte de générosité en accordant une réduction d'ISF pour dons à certains organismes d'intérêt général. D'autre part, la donation temporaire d'usufruit permet de réduire l'assiette de l'ISF en excluant du patrimoine taxable le bien objet du démembrement.

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Les Saoudiens ont-ils bien mesuré les conséquences de leurs actes ?

Assurance-vie en régime de communauté et droits de succession

Actualisé en mars 2016

L'administration fiscale a modifié sa doctrine et prévoit désormais que les contrats d'assurance-vie non dénoués souscrits avec des fonds communs ne sont plus soumis aux droits de succession.

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Les Saoudiens ont-ils bien mesuré les conséquences de leurs actes ?

Détente, mais...

Actualisé en mars 2016

Dans le sillage du cours du baril de pétrole, les marchés financiers ont fortement rebondi fin février- début mars. Le prix du baril du pétrole, après avoir connu une baisse de 19% entre le 1er janvier et le 11 février, se retrouve le 11 mars à un niveau supérieur à celui du 1er janvier (40$ contre 37$). De même le Stoxx 600 qui mesure l'évolution des bourses européennes, après une chute de 17% sur les six premières semaines de l'année, n'abandonne plus que 5% en ce milieu du mois de mars.

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Les Saoudiens ont-ils bien mesuré les conséquences de leurs actes ?

Mariage et PACS : Quelles sont les conséquences d'une expatriation ?

Actualisé en mars 2016

Saviez-vous que votre régime matrimonial pouvait être modifié pendant votre expatriation ?

Vous avez déjà connu des expatriés qui décident de se marier avant leur départ de France ou pendant leur expatriation. Quelles en sont les conséquences ?

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Les Saoudiens ont-ils bien mesuré les conséquences de leurs actes ?

Les Saoudiens ont-ils bien mesuré les conséquences de leurs actes ?

Actualisé en février 2016

La concurrence de la production du pétrole de schiste aux Etats-Unis a toujours préoccupé l'Arabie Saoudite. De fait, la production américaine s'élève aujourd'hui à environ 5 millions de barils jour ce qui comparé à la production saoudienne de 11 millions de barils jour est loin d'être négligeable.

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Focus sur la règlementation FATCA

Focus sur la règlementation FATCA

Actualisé en février 2016

La réglementation américaine FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») a pour objet de lutter contre l'évasion fiscale des contribuables américains. Elle est entrée en vigueur au 1er juillet 2014.

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La convention fiscale entre la France et l'Espagne

La convention fiscale entre la France et l'Espagne

Actualisé en janvier 2016

La France a signé avec l'Espagne deux conventions fiscales, l'une concernant l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune en date du 10 octobre 1995 et l'autre concernant l'impôt sur les successions en date du 8 janvier 1963. Ces conventions ont pour but d'éviter les doubles impositions entre les deux pays.

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L'assainissement du marché pétrolier et gazier : enjeu majeur pour 2016

L'assainissement du marché pétrolier et gazier : enjeu majeur pour 2016

Actualisé en janvier 2016

L'effondrement continu du prix du baril de pétrole, en baisse de plus de 70% depuis la mi-2014, s'est certes avéré positif pour les pays importateurs mais ses conséquences sur la croissance mondiale font à présent naître de nouvelles inquiétudes.

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Table ronde organisée pour l'Association des Français à Singapour : Financement immobilier, quelles stratégies retenir

Table ronde organisée pour l'Association des Français à Singapour : Financement immobilier, quelles stratégies retenir

Actualisé en janvier 2016

Dans le contexte économique et financier actuel, impacté notamment par les politiques accommodantes de la Banque Centrale Européenne, le bureau de représentation de la Banque Transatlantique à Singapour a organisé pour les membres de l'Association des Français une table ronde afin d'échanger sur les bonnes stratégies à mettre en place dans le cadre d'un financement ou d'un refinancement immobilier.

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Habile manœuvre ou couac de communication ?

Habile manœuvre ou couac de communication ?

Actualisé en décembre 2015

À l'occasion de la dernière réunion annuelle de la Banque centrale européenne (BCE), le 3 décembre dernier, les anticipations portaient sur un catalogue de mesures additionnelles destinées à affaiblir encore l'euro, propulser les taux d'intérêt en territoire encore plus négatifs, amplifier la chute des matières premières et logiquement précipiter le monde émergent dans la récession.

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Agir pour ma retraite en tant qu'expatrié

Agir pour ma retraite en tant qu'expatrié

Actualisé en décembre 2015

Une récente étude IPSOS - Banque Transatlantique a permis de souligner que les Français s'enracinent à l'étranger : 81% des Français installés à l'étranger résident hors de France depuis plus de 6 ans, 22% de la population vivant à l'étranger sont représentés par les plus de 60 ans, 67% des Français travaillant à l'étranger sont en contrat local.

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La BCE, l'atout maître de la zone euro !

Vers l'irréversibilité ?

Actualisé en novembre 2015

Les principales Banques centrales occidentales se retrouvent face à un curieux dilemme. Après avoir injecté des milliards de dollars de liquidités depuis 2008, les instituts d'émission devraient se préoccuper de réduire leur soutien à l'économie. Les marchés financiers supporteraient-il le sevrage ?

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Cap Transat : Où que vous soyez, nos services ne connaissent pas de frontières

Cap Transat : Où que vous soyez, nos services ne connaissent pas de frontières

Actualisé en novembre 2015

Le nombre de français établis hors de nos frontières s'élève aujourd'hui à environ 2 millions* d'individus avec une croissance moyenne de cette population de près de 3% par an.

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La BCE, l'atout maître de la zone euro !

Tout à 2% !

Actualisé en octobre 2015

Le niveau de croissance potentielle s'affaiblit

La prise de conscience est venue de Chine : les exégètes ont revu leurs dogmes de sorte que les annonces gouvernementales de 7% de croissance sont estimées à 3,5% voire 2% pour les plus sceptiques. D'un point de vue fondamental, deux facteurs durables vont limiter le potentiel de croissance.

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La BCE, l'atout maître de la zone euro !

Le pessimisme ambiant ne doit-il pas être relativisé ?

Actualisé en septembre 2015

Alors que les principales places boursières affichent un fort repli en août, effaçant pour certaines une grande partie des gains de l'année, les pronostics alarmistes alimentant la volatilité des marchés se multiplient. Faut-il faire écho aux Cassandre ou, au contraire, faut-il relativiser ?

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La BCE, l'atout maître de la zone euro !

Successions : nouveauté européenne

Actualisé en septembre 2015

Les successions internationales peuvent se révéler très complexes au plan civil comme au plan fiscal puisque leur règlement nécessite le plus souvent de prendre en compte les règles civiles et fiscales de chaque Etat concerné.

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La BCE, l'atout maître de la zone euro !

La BCE, l'atout maître de la zone euro !

Actualisé en juillet 2015

Le regain de volatilité alimenté par les revirements des négociateurs grecs auprès de la Troïka interpelle.

Les marchés financiers dans l'expectative au plan mondial s'en remettent à Mario Draghi, le Président de la Banque centrale européenne (BCE). Il s'est imposé comme le fédérateur des instances européennes par la mise en place de corridors de sécurité capables d'endiguer le déferlement des crises successives financières (les dettes souveraines), systémiques (les banques), la déflation et politique (la Grèce).

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Convention fiscale franco-chinoise : que retenir ?

Convention fiscale franco-chinoise : que retenir ?

Actualisé en juillet 2015

La nouvelle convention fiscale franco-chinoise a été publiée au Journal officiel du 3 janvier 2015 par un décret du 31 décembre 2014. Ses dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2015.
Cet accord signé le 26 novembre 2013 entre la France et la République populaire de Chine se substitue à la convention fiscale signée le 30 mai 1984 et met notamment ses stipulations en conformité avec la convention modèle OCDE.

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Consulter les articles de janvier à juin 2015

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