Parce qu’il y a des questions
que vous vous êtes sans doute posées...

  • Vous avez décidé de vous marier avant votre départ de France ou pendant votre expatriation. Quelles en sont les conséquences ?

    Nous vous recommandons de vous informer sur le régime matrimonial auquel vous serez assujettis en l’absence de contrat de mariage. Cette information est importante car le régime applicable ne sera pas nécessairement celui du pays dont les époux sont originaires ni celui du pays dans lequel le mariage a été célébré.

  • Savez-vous de quelle façon va s’appliquer votre régime matrimonial en cas de liquidation à l’étranger ?

    En cas de séparation ou de succession, il convient de procéder à la liquidation du régime matrimonial. Il est donc nécessaire de déterminer dans un premier temps la loi applicable au régime matrimonial. En l’absence d’un contrat de mariage, le droit international privé français prévoit que cette loi se détermine, pour les époux mariés à compter du 1er septembre 1992, sur la base des règles de la Convention de la Haye du 14 mars 1978.

  • Avez-vous tout prévu pour que votre conjoint soit protégé sur les plans foncier, patrimonial et juridique dans le cadre de votre mobilité internationale ?

    Lors d’une expatriation, la protection du conjoint est un élément à ne surtout pas laisser au hasard. Le droit français prévoit différents outils permettant de protéger le conjoint : donation au dernier vivant, contrat d’assurance-vie, régime matrimonial, création d’une société civile...
    Mais dans un contexte international, ces solutions peuvent se révéler inefficaces si elles ne sont pas reconnues par le droit local. Ce point doit donc impérativement faire l’objet d’un examen attentif dès lors qu’une expatriation est envisagée.

  • Les enveloppes fiscales de détention de vos actifs sont-elles adaptées à votre nouveau pays de résidence ?

    Certaines enveloppes de détention d’actifs financiers que vous possédez peuvent ne pas être adaptées à votre nouveau droit local. Cela représente un risque potentiel pour vous ainsi que pour vos héritiers.

  • En cas de retour en France, quelle fiscalité s’appliquera à votre patrimoine financier ?

    Le code général des impôts prévoit certains dispositifs avantageux pour les impatriés aussi bien en termes d’impôt sur la fortune que d’impôt sur le revenu. Afin d’éventuellement pouvoir en bénéficier à votre retour, il est judicieux d’effectuer préalablement à votre retour un bilan patrimonial.

La Banque Transatlantique est à vos côtés

Répondre à toutes ces questions, des plus simples aux plus complexes, est l’un des cœurs de métier de la Banque Transatlantique.

Vous pouvez compter sur nos experts.

  • Une équipe d’ingénieurs patrimoniaux dédiés
  • Une expertise patrimoniale internationale
  • Un réseau de professionnels spécialisés