Protection de la vie privée sur les services de banque en ligne

La Banque Transatlantique s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être conduit à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Consultez notre charte Internet sur la protection des données

Éditeur

Banque Transatlantique
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du code monétaire et financier
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 29 371 680 €
Siège social : 26, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris
Adresse postale : 75372 Paris Cedex 08
Téléphone : +33 (0)1 56 88 77 77 - Fax : +33 (0)1 42 25 33 33
Immatriculée au RCS de Paris 302 695 937
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34542016381
Code Swift : CMCIFRPP
Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance ORIAS 07.025.540 (www.orias.fr)
Etablissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
ACPR - 61, Rue de Taitbout - 75436 Paris Cedex 09
Nous joindre par courrier électronique

Directeur de la publication
Hubert VELTZ, Membre du Directoire

Editeur des e-mails
Banque Transatlantique - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 29 371 680 €
Siège social : 26, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris
Immatriculée au RCS de Paris 302 695 937
Numéro ORIAS : 07.025.540 (site internet www.orias.fr)

Hébergeur

Euro-Information Société par Actions Simplifiée
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Responsabilité

La Banque Transatlantique décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. La Banque Transatlantique ne saurait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférent publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur. En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restrictions pour des motifs conventionnels.

Mentions des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété de la Banque Transatlantique. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par la banque et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.
Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par la Banque Transatlantique aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Banque Transatlantique à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à la Banque Transatlantique (par la technique du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à la Banque Transatlantique (par la technique du "in line linking").
  • l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à la Banque Transatlantique. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est http://www.cicbanquetransatlantique.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • que cette page apparaisse sous cette adresse,
  • que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, la Banque Transatlantique autorise préalablement la reproduction et la représentation à cette fin uniquement,
  • que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale soient conformes au droit français. La Banque Transatlantique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

La Banque Transatlantique se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par la Banque Transatlantique.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de https://www.cic.fr/bt/fr/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Banque Transatlantique

Écrire au médiateur

En cas de désaccord, vous pouvez écrire au médiateur de votre banque à l'adresse ci-dessous :
M. le Médiateur de la Banque Transatlantique 63, chemin Antoine Pardon
69160 Tassin la lune

Agréments

La Banque Transatlantique est agréée par le comité des établissements de crédit et des Entreprises d'Investissement à exercer les services d'investissements suivants :

  • la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers "L'exécution d'ordres pour le compte de tiers"
  • la négociation pour compte propre "La gestion de portefeuille pour le compte de tiers", "La prise ferme"
  • le conseil en investissement
  • le placement

Elle est aussi habilitée à exercer le service de tenue de compte-conservation.

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

Assurances et services

Les contrats sont souscrits auprès de :

ACM IARD SA
Société anonyme au capital de 194 535 776 €.
Siège social : 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
Numéro de TVA : FR87352406748
Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin cedex
Entreprise régie par le Code des Assurances

MTRL
Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité
Immatriculé sous le numéro : 777 345 067

ACM Vie SA
Société anonyme au capital de 577 357 536 €
Siège social : 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
Numéro de TVA FR60332377597
Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin cedex
Entreprise régie par le Code des Assurances

Ils sont commercialisés sous la marque CIC Assurances par la banque :

Banque Transatlantique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 29 371 680 €
Siège social : 26, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris
Immatriculée au RCS de Paris 302 695 937
Numéro Orias : 07.025.540 - (www.orias.fr)
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du code monétaire et financier pour les opérations effectuées en leur qualité d'intermédiaires en opérations d'assurance.

Les services sont commercialisés sous les marques :

ACM Services
Société anonyme au capital de 7 000 000 €
Siège social : 34 rue de Wacken - 67906 Strasbourg cedex 09
RCS : Strasbourg 432 710 135

Protection Vol et Protection Vol Pro sont des services de la société EPS
SAS au capital de 1 600 000 €
Siège social : 30 rue du Doubs - 67100 Strasbourg
RCS : 403 946 643 - Code APE 746 Z

Transatlantique Gestion
Forme de la société : société anonyme
Capital : 10 000 000 €
Adresse siège social 26 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris
RCS et greffe : Paris B 314 222 076

CM-CIC Agence Immobilière
Forme de la société : Société par Actions Simplifiée
Capital : 780 000 €
Siège social : 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg
RCS et Greffe : Strasbourg B 387 468 382

CM-CIC Bail
Forme de la société : Société Anonyme
Capital : 26 187 000 €
Siège social : 12 rue Gaillon - 75002 Paris
RCS et Greffe : Paris 642 017 834

CM-CIC Securities
Forme de la société : Société Anonyme à conseil d'administration
Capital : 19 705 000 €
Siège social : 6 avenue de provence - 75009 Paris
RCS et Greffe : B 467501359

© BT - Juin 2016